CONDITIONS GENERALES
1° Déclaration du Bailleur :
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie sur le contrat de location.
Le Bailleur produira sur demande du locataire une quittance EDF, un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel.
2° Signature du contrat:
Pour valider votre réservation, le contrat doit être signe et renvoyé par courrier ou par eMail (document scanné)
3° Garantie locative :
Le montant de la garantie locative est fixé à 100€ pour Wimereux et à 500€ pour les maison de Wissant et d’Abbateggio.
La garantie se fait par versement bancaire (restitué au maximum la 1ere semaine du mois qui suit le dernier jour de location).
par cheque (pour les locataires Français) et est à envoyer avec le solde de la location 1 mois avant la prise en location.
par carte bancaire: veuillez me communiquer le numéro de carte, la date d'expiration (minimum le mois qui suit la prise en location) et le cryptogramme (3 derniers chiffres au verso de votre carte)
4° Modalités :
La réservation sera effective au versement de la location + caution sur le compte :
transfert bancaire ou par PayPal
pour les locataires français: 1 cheque ou un versement sur le compte Credit Agricole (voir RIB en annexe)
En cas d’annulation :
-plus d’un mois avant : l'acompte verse sera conserve à titre de dédommagement.
-moins d’un mois avant : la totalité de l'acompte et du solde (sauf les charges) seront conservées à titre de dédommagement.
-toutefois, si le studio est reloue, le bailleur remboursera le locataire défaillant a concurrence du nouveau loyer déduit de 50 euros
pour les frais administratifs.
5° DRAPS- HOUSSES DE COUETTE ET TAIES D'OREILLERS
Wimereux
Notre femme de ménage peut vous fournir le linge de toilette.
Lit 1 personne (housse de couette 140x200) + 1 grande et 1 petite serviette: 15 euros
1 tapis de douche et 1 torchon vaisselle
Lit 2 personnes (housse de couette 240x240) + 2 grandes et 2 petites serviettes: 20 euros
1 tapis de douche et 1 torchon vaisselle
Ce matériel supplémentaire est a commander et a payer directement a notre femme de ménage: Madame Sylvie Cousin : tel.: 00 33 (0)3 21 33 79 39 (le soir et en langue française uniquement)
ou par mail: cousinsylvie62@gmail.com
5° DRAPS- HOUSSES DE COUETTE ET TAIES D'OREILLERS
WIMEREUX
Notre femme de ménage peut vous fournir le linge de toilette.
Lit 1 personne (housse de couette 140x200) + 1 grande et 1 petite serviette: 15 euros
1 tapis de douche et 1 torchon vaisselle
Lit 2 personnes (housse de couette 240x240) + 2 grandes et 2 petites serviettes: 20 euros
1 tapis de douche et 1 torchon vaisselle
Ce materiel supplementaire est a commander et a payer directement a notre femme de menage: Madame Sylvie Cousin : tel.: 00 33 (0)3 21 33 79 39 (le soir et en langue française uniquement)
ou par mail: cousinsylvie62@gmail.com
WISSANT
A déterminer
ABBATEGGIO
Nous prévenons nous même la femme de ménage afin de préparer les draps et les serviettes de bain.
Tout le matériel sera placé sur les lits en fonction du nombres de personnes.
6° Nettoyage :
Le nettoyage comprend le nettoyage des differentes pieces , toutefois, la vaisselle doit etre faite, le lave vaisselle vide, la poubelle vide et le studio en ordre.
7° DEGATS :
Le locataire s’engage a prevenir le proprietaire des degats causes durant son sejour, au logement ou a son inventaire.En cas d'usure normale ou panne d'electro-ménager, la reparation est a charge du proprietaire. En cas de responsabilite du locataire, le proprietaire enverra au locataire un devis etabli objectivement au vu du marche et reprenant le montant de l’indemnisation a payer. Cette somme sera deduite de la garantie locative.
Le locataire s'engage également a nous signaler les eventuelles pannes du materiel mis a disposition.
8° PENALITES:
Nos locations sont « Non fumeur ». Lors de votre depart, si nous constatons que l’on a fumé, la caution sera gardee à titre de dedommagement.
Vaisselle non faite : 10 euros
Lave-vaiselle non vide: 10 euros
Poubelle non videe: 10 euros
Studio en desordre: 10 euros
Souillures sur la couette: 20 euros
Les penalités sont retenues sur la caution.
9° RESERVATIONS :
La reservation devient ferme lorsque le locataire aura retourne au proprietaire l'acompte prévu sur le contrat de location ainsi qu'un exemplaire du contrat signe. Ceci dans un délai de 10 jours suivant l'expédition du contrat.
10° TAXES :
0,75 euro par personne et par jour
11° ASSURANCES :
Le locataire atteste etre couvert par une assurance responsabilite civile, couvrant sa propre responsabilite et celle des autres personnes hebergees dans le gite. L' assurance incendie de votre domicile couvre generalement votre location de vacances. Consultez votre contrat.
12° ETAT DES LIEUX :
L'etat des lieux est effectue par notre femme de menage avant votre arrivee. Si vous avez des remarques concernant quelque chose d'anormal, veuillez me le signaler par mail ou par telephone dans les 24 heures. En cas de probleme lors du check-out, nous vous informons dans la huitaine.
13° INTERNET (loi HADOPI):
Avant votre arrivee vous receverez un identifiant et un mot de passe pour vous connecter sur le reseau wifi . Cet identifiant et ce login sont personnels et engagent votre responsabilite durant votre periode de location.
Des lors que vous etes authentifie, vous accedez a Internet et toutes vos actions sont enregistrees et conservees pendant la duree legale d’une annee. C'est la loi du 24 mars 2006 sur la conservation des donnees des communications electroniques.
Pour nos location en France:
En cas de non respect de cette loi et a la demande de la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi vos coordonnees pourront leur etre transmisent .
Par la presente, vous vous engagez a respecter cette loi.
Pour l’Italie
L’Italie a voté une loi Hadopi durcie où les 3 avertissement de la version française sont réduits à un seul. En cas de téléchargement illégal l’utilisateur encoure une peine de 8000€.
1° Déclaration du Bailleur :
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie sur le contrat de location.
Le Bailleur produira sur demande du locataire une quittance EDF, un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel.
2° Signature du contrat:
Pour valider votre réservation, le contrat doit être signe et renvoyé par courrier ou par eMail (document scanné)
3° Garantie locative :
Le montant de la garantie locative est fixé à 100€ pour Wimereux et à 500€ pour les maison de Wissant et d’Abbateggio.
La garantie se fait par versement bancaire (restitué au maximum la 1ere semaine du mois qui suit le dernier jour de location).
par cheque (pour les locataires Français) et est à envoyer avec le solde de la location 1 mois avant la prise en location.
par carte bancaire: veuillez me communiquer le numéro de carte, la date d'expiration (minimum le mois qui suit la prise en location) et le cryptogramme (3 derniers chiffres au verso de votre carte)
4° Modalités :
La réservation sera effective au versement de la location + caution sur le compte :
transfert bancaire ou par PayPal
pour les locataires français: 1 cheque ou un versement sur le compte Credit Agricole (voir RIB en annexe)
En cas d’annulation :
-plus d’un mois avant : l'acompte verse sera conserve à titre de dédommagement.
-moins d’un mois avant : la totalité de l'acompte et du solde (sauf les charges) seront conservées à titre de dédommagement.
-toutefois, si le studio est reloue, le bailleur remboursera le locataire défaillant a concurrence du nouveau loyer déduit de 50 euros
pour les frais administratifs.
5° DRAPS- HOUSSES DE COUETTE ET TAIES D'OREILLERS
Wimereux
Notre femme de ménage peut vous fournir le linge de toilette.
Lit 1 personne (housse de couette 140x200) + 1 grande et 1 petite serviette: 15 euros
1 tapis de douche et 1 torchon vaisselle
Lit 2 personnes (housse de couette 240x240) + 2 grandes et 2 petites serviettes: 20 euros
1 tapis de douche et 1 torchon vaisselle
Ce matériel supplémentaire est a commander et a payer directement a notre femme de ménage: Madame Sylvie Cousin : tel.: 00 33 (0)3 21 33 79 39 (le soir et en langue française uniquement)
ou par mail: cousinsylvie62@gmail.com
5° DRAPS- HOUSSES DE COUETTE ET TAIES D'OREILLERS
WIMEREUX
Notre femme de ménage peut vous fournir le linge de toilette.
Lit 1 personne (housse de couette 140x200) + 1 grande et 1 petite serviette: 15 euros
1 tapis de douche et 1 torchon vaisselle
Lit 2 personnes (housse de couette 240x240) + 2 grandes et 2 petites serviettes: 20 euros
1 tapis de douche et 1 torchon vaisselle
Ce materiel supplementaire est a commander et a payer directement a notre femme de menage: Madame Sylvie Cousin : tel.: 00 33 (0)3 21 33 79 39 (le soir et en langue française uniquement)
ou par mail: cousinsylvie62@gmail.com
WISSANT
A déterminer
ABBATEGGIO
Nous prévenons nous même la femme de ménage afin de préparer les draps et les serviettes de bain.
Tout le matériel sera placé sur les lits en fonction du nombres de personnes.
6° Nettoyage :
Le nettoyage comprend le nettoyage des differentes pieces , toutefois, la vaisselle doit etre faite, le lave vaisselle vide, la poubelle vide et le studio en ordre.
7° DEGATS :
Le locataire s’engage a prevenir le proprietaire des degats causes durant son sejour, au logement ou a son inventaire.En cas d'usure normale ou panne d'electro-ménager, la reparation est a charge du proprietaire. En cas de responsabilite du locataire, le proprietaire enverra au locataire un devis etabli objectivement au vu du marche et reprenant le montant de l’indemnisation a payer. Cette somme sera deduite de la garantie locative.
Le locataire s'engage également a nous signaler les eventuelles pannes du materiel mis a disposition.
8° PENALITES:
Nos locations sont « Non fumeur ». Lors de votre depart, si nous constatons que l’on a fumé, la caution sera gardee à titre de dedommagement.
Vaisselle non faite : 10 euros
Lave-vaiselle non vide: 10 euros
Poubelle non videe: 10 euros
Studio en desordre: 10 euros
Souillures sur la couette: 20 euros
Les penalités sont retenues sur la caution.
9° RESERVATIONS :
La reservation devient ferme lorsque le locataire aura retourne au proprietaire l'acompte prévu sur le contrat de location ainsi qu'un exemplaire du contrat signe. Ceci dans un délai de 10 jours suivant l'expédition du contrat.
10° TAXES :
0,75 euro par personne et par jour
11° ASSURANCES :
Le locataire atteste etre couvert par une assurance responsabilite civile, couvrant sa propre responsabilite et celle des autres personnes hebergees dans le gite. L' assurance incendie de votre domicile couvre generalement votre location de vacances. Consultez votre contrat.
12° ETAT DES LIEUX :
L'etat des lieux est effectue par notre femme de menage avant votre arrivee. Si vous avez des remarques concernant quelque chose d'anormal, veuillez me le signaler par mail ou par telephone dans les 24 heures. En cas de probleme lors du check-out, nous vous informons dans la huitaine.
13° INTERNET (loi HADOPI):
Avant votre arrivee vous receverez un identifiant et un mot de passe pour vous connecter sur le reseau wifi . Cet identifiant et ce login sont personnels et engagent votre responsabilite durant votre periode de location.
Des lors que vous etes authentifie, vous accedez a Internet et toutes vos actions sont enregistrees et conservees pendant la duree legale d’une annee. C'est la loi du 24 mars 2006 sur la conservation des donnees des communications electroniques.
Pour nos location en France:
En cas de non respect de cette loi et a la demande de la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi vos coordonnees pourront leur etre transmisent .
Par la presente, vous vous engagez a respecter cette loi.
Pour l’Italie
L’Italie a voté une loi Hadopi durcie où les 3 avertissement de la version française sont réduits à un seul. En cas de téléchargement illégal l’utilisateur encoure une peine de 8000€.